12 septembre 2026 · Nieuwsblad
Collision sur la R4 : acquittement après quatre ans de procédure
Nieuwsblad
Audition de témoins demandée et autorisée ; nouvel éclairage en faveur du prévenu. Après quatre ans de débats et de procédure, le conducteur a été acquitté.
verkeersrecht
2026 · Nieuwsblad / HLN
Collision après un rip deal à Sint-Laureins
Nieuwsblad / HLN
Comme avocat du conducteur. La qualification initiale de tentative d'homicide n'a pas été retenue ; requalification en coups et blessures volontaires.
strafrecht
16 janvier 2026 · Nieuwsblad
170 km/h sur l'E17
Nieuwsblad
Affaire de circulation : conducteur flashé à 170 km/h. Tribunal de police : interdiction de conduire de 21 jours et amende de 480 €.
verkeersrecht
2026 · Cour de cassation
Cassation : fabrication de cigarettes contrefaites
Hof van Cassatie
Cassation partielle pour défaut de motivation ; renvoi à la cour d'appel d'Anvers.
cassatiestrafrecht
P.23.0947.N: Lien source à paraître.
7 janvier 2025 · Cour de cassation
Cassation : formulaire de griefs et déchéance du permis
Hof van Cassatie
La Cour a jugé que la déchéance pour inaptitude (art. 42) ne sortait pas de la saisine du juge d'appel.
cassatieverkeersrecht
28 octobre 2025 · Cour de cassation
Cassation : mauvaise estimation de l'indemnité de procédure
Hof van Cassatie
Cassation partielle parce que l'indemnité de procédure en appel avait été mal estimée.
cassatiestrafrecht
26 juin 2025 · Nieuwsblad
Grande affaire de drogue autour d'une vapeshop
Nieuwsblad
Affaire pénale concernant une organisation qui aurait, selon l'enquête, trafiqué du cannabis et de la cocaïne. Assistance à l'un des prévenus.
strafrecht
2025 · HLN
Peine plus clémente après application de l'absorption
HLN
Affaire pénale relative à des vols ; en appel peine plus clémente après application des règles d'absorption.
strafrecht
29 avril 2025 · Cour de cassation
Cassation : test salivaire et analyse salivaire en circulation
Hof van Cassatie
Examen des conditions de l'analyse salivaire comme preuve de conduite sous influence. Pourvoi rejeté.
cassatieverkeersrecht
29 avril 2025 · Nieuwsblad
Juge de police en grève pour sous-financement
Nieuwsblad
Affaires reportées ; plus tard, la violation du délai raisonnable a été invoquée.
verkeersrecht
avril 2025 · Nieuwsblad / HLN
Acquittement pour faits de mœurs reprochés
Nieuwsblad / HLN
La défense a contesté la correction de l'enquête ; acquittement pour tous les faits de mœurs reprochés.
strafrecht
2024 · Nieuwsblad
Harcèlement pendant des mois d'un dentiste
Nieuwsblad
Dossier concernant un harcèlement de plusieurs mois et des centaines de pages de messages.
strafrecht
2024 · HLN / Cour de cassation
Cassation dans l'affaire Piet Van Haut
HLN / Cassatie
Arrêt de la cour d'appel de Gand cassé pour violation de la force probante du jugement antérieur ; renvoi pour nouveau jugement.
cassatiestrafrecht
22 février 2024 · Nieuwsblad
Peine de travail de 180 heures pour un étudiant fraudeur
Nieuwsblad
Étudiant ayant aidé à voler 168.000 € par phishing et vol chez l'employeur ; peine de travail de 180 heures.
strafrecht
2024 · Nieuwsblad / HLN
Violence gratuite entre étudiants : cicatrice durable
Nieuwsblad / HLN
Une dispute entre étudiants a tourné à la violence ; la victime a été assistée par Nelson Vanlocke.
strafrecht
2024 · Nieuwsblad / HLN
Fraude aux aides corona pour travailleuses du sexe
Nieuwsblad / HLN
Affaire pénale relative à des aides corona indûment perçues et à des faits financiers.
strafrecht
25 janvier 2023 · Nieuwsblad
Tentative d'homicide non retenue après coupe du câble de frein
Nieuwsblad
Qualification de tentative d'homicide non retenue : intention de tuer non jugée plausible.
strafrecht
24 mai 2023 · Nieuwsblad
Acquittement après 68 jours de détention préventive
Nieuwsblad
Acquittement total après 68 jours de détention préventive. Assistance comme avocat du prévenu.
strafrecht
10 février 2023 · HLN
Affaire de circulation et images télévisées
HLN
Acquittement demandé ; la licéité des images télévisées dans la procédure a été soulevée.
verkeersrecht
2023 · HLN
Vol d'ordinateurs portables chez des étudiants
HLN
Affaire pénale relative au vol d'au moins treize ordinateurs portables d'étudiants d'une haute école et université gantoises.
strafrecht
2023 · Nieuwsblad
Acquittement pour diffusion
Nieuwsblad
Acquittement pour la prévention relative à la diffusion d'images interdites.
strafrecht
2023 · HLN
Accident avec un cyclomoteur modifié
HLN
Assistance au conducteur ; discussion sur l'indemnisation et l'expertise après l'accident.
verkeersrecht
2023 · HLN
Vol brutal à la gare de Drongen
HLN
Affaire pénale relative à un vol brutal ayant perturbé un rendez-vous romantique à la gare de Drongen.
strafrecht
2023 · HLN
Accident de la circulation mortel à Mariakerke
HLN
Assistance au conducteur dans un accident de la circulation mortel.
verkeersrecht
21 septembre 2021 · Cour de cassation
Cassation : unanimité requise en cas d'aggravation de la détention préventive
Hof van Cassatie
Une décision qui modifie une décision de détention plus favorable doit constater expressément l'unanimité. Cassation.
cassatiestrafrecht
mars 2021 · HLN
Acquittement pour tentative d'homicide
HLN
Acquittement pour tentative d'homicide ; 5 ans au lieu des 10 requis (plus absorption).
strafrecht
janvier–février 2021 · Nieuwsblad
Aspirant pompier et incendies volontaires
Nieuwsblad
Condamnation d'un aspirant pompier pour des incendies qu'il avait lui-même aidé à éteindre.
strafrecht
8 mars 2021 · HLN
Acquittement dans une affaire de vol
HLN
Acquittement pour irresponsabilité ; internement impossible pour un vol sans violence.
strafrecht
13 mars 2021 · HLN
191 km/h là où 90 km/h étaient autorisés
HLN
Interdiction de conduire de 2 mois et amende de 960 €.
verkeersrecht
juin–juillet 2020 · Nieuwsblad
Bizutage lors de la formation des paracommandos
Nieuwsblad
Pas de peine pour violation du délai raisonnable. Assistance au soldat dirigeant.
strafrecht
12 juin 2019 · HLN
Agression au couteau lors d'un mariage
HLN
Peine de 37 mois ; assistance au prévenu.
strafrecht
Les affaires mentionnées sont résumées brièvement sur la base de la couverture journalistique. Les articles et images originaux appartiennent aux organes de presse concernés. Les liens renvoient aux publications originales. Le cas échéant, les versions néerlandaises font foi.