Litiges & contrats
Avocat en droit civil à Gand
Assistance pour contrats, dommages, bail, construction et consommation.
Quelle est votre situation ?
Des litiges contractuels à la responsabilité, au bail, à la construction et aux contestations de factures d'eau potable (Farys, De Watergroep, Water-link, Pidpa).
Litiges contractuels
Des problèmes naissent lorsqu'une partie n'exécute pas ses obligations, n'exécute pas correctement un contrat, souhaite y mettre fin, refuse de payer ou conteste la validité.
Un avocat peut analyser le contrat et les circonstances et évaluer quels droits vous pouvez faire valoir.
Responsabilité et indemnisation
Celui qui subit un préjudice par l'acte ou l'omission d'autrui peut, sous conditions, prétendre à une indemnisation.
Questions centrales : qui a causé le préjudice, y a-t-il une faute, quel préjudice a été subi, y a-t-il un lien causal, et quelles preuves sont disponibles ?
Bail, construction et entreprise
Les litiges entre locataire et bailleur, et les discussions sur des contrats de construction ou d'entreprise, appellent une analyse claire des accords et des preuves.
Protection des consommateurs : eau potable
Spécialisation : contestations de factures d'eau potable ou problèmes de compteur chez Farys, De Watergroep, Water-link et Pidpa.
D'abord chercher une solution
Tout litige ne doit pas immédiatement aller en justice. Lorsque c'est responsable, une solution amiable est d'abord explorée : analyse, mise en demeure, correspondance, négociations ou transaction.
Vous avez reçu une citation
N'attendez pas juste avant l'audience. Transmettez la citation dès que possible afin d'évaluer la demande, le fondement, les arguments, les preuves et les délais.
Droit de la construction
Les litiges liés à la (re)construction, aux contrats d'entreprise, aux vices et à la réception des travaux peuvent avoir des conséquences importantes. J'assiste particuliers et petits entrepreneurs dans les litiges de construction, du premier conseil à la procédure.
Recouvrement de créances
Pour le recouvrement de créances impayées, je peux vous assister, de la mise en demeure à la citation et à l'exécution.
Je peux également introduire pour vous une demande de règlement collectif de dettes (RCD) auprès du tribunal du travail. Attention : je n'y interviens pas moi-même en tant que médiateur de dettes : ce rôle est, après admission de la procédure, assumé par un médiateur de dettes désigné.
Droit commercial
Pour les entreprises, je vous assiste en matière de recouvrement de créances commerciales, de litiges commerciaux entre entreprises et de procédures de faillite ou d'autres procédures d'insolvabilité.
Questions fréquentes
Que couvre le droit civil ?
Notamment les contrats, la responsabilité, l'indemnisation, la propriété et d'autres droits et obligations civils entre personnes ou organisations.
Peut-on d'abord résoudre à l'amiable ?
Oui, lorsque c'est possible et responsable. Une procédure judiciaire n'est pas toujours la première étape.
Qu'est-ce qu'une mise en demeure ?
Une notification formelle invitant quelqu'un à exécuter une obligation dans un délai déterminé.
Je conteste une facture. Que faire ?
Ne réagissez pas à la légère. Examinez d'abord le fondement. En cas de litige sérieux, un conseil juridique s'impose.
Qu'est-ce qui ne relève pas de l'activité quotidienne du cabinet ?
Le droit fiscal, le droit administratif, le droit du sport et les autorisations/permis ne relèvent pas de la pratique quotidienne du cabinet.
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