Combien coûte un avocat ?

Assurance protection juridique

Beaucoup de personnes sont assurées sans le savoir. Une assurance protection juridique est souvent comprise dans l'assurance familiale, l'assurance automobile ou l'assurance habitation et couvre alors tout ou partie des honoraires. Transmettez votre police avant le premier rendez-vous, afin que cela puisse être vérifié immédiatement.

Ce que vous payez

Une défense se compose de trois types de travail. Ensemble, ils déterminent les honoraires.

La stratégie de défense. Au départ, le dossier est examiné dans son intégralité : les faits, les preuves, la position procédurale et les délais. Une stratégie en découle. Cette stratégie n'est pas figée. Une nouvelle pièce au dossier répressif, un rapport d'expertise complémentaire, une prévention modifiée ou des conclusions en réplique de la partie adverse peuvent profondément modifier l'approche. À chaque fois, la stratégie est réévaluée et, si nécessaire, ajustée. C'est la partie la moins visible du travail et, en même temps, la partie déterminante.

La défense écrite. Citations, conclusions, requêtes, oppositions, actes d'appel et pourvois en cassation. C'est la partie sur laquelle le juge se fonde réellement en chambre du conseil ou pendant le délibéré. Leur rédaction exige des recherches en jurisprudence et en doctrine, ainsi que le traitement minutieux de chaque pièce du dossier.

La plaidoirie. L'audience elle-même, sa préparation et la réponse à ce qui est soulevé à l'audience. L'assistance lors des auditions, devant la chambre du conseil et devant la chambre des mises en accusation en fait également partie.

L'ampleur de chacune de ces trois parties varie fortement d'un dossier à l'autre. Une affaire de roulage avec une seule audience demande autre chose qu'un dossier correctionnel de quatre fardes. Cela explique la différence de coût.

Forfait ou tarif horaire

Pour les dossiers dont le déroulement est prévisible, un forfait peut être convenu à votre demande. Vous connaissez alors le prix à l'avance, quel que soit le nombre d'heures. Si le travail prend plus de temps, c'est à mes risques.

Pour les dossiers dont l'ampleur ne peut être évaluée au départ, le tarif horaire reste d'application. Pensez à une instruction judiciaire, à un dossier comportant plusieurs prévenus ou à un litige dans lequel la partie adverse élargit sans cesse le débat. Dans ces cas, un plafond par phase peut toutefois être convenu : lorsque ce plafond est atteint, une concertation a d'abord lieu avant de poursuivre le travail.

La formule applicable à votre dossier est fixée avant le début du travail.

Trois éléments sur l'état

L'état de frais et honoraires peut comporter trois éléments : les frais de l'avocat, les frais de justice et débours, et les honoraires.

Les frais de justice et débours (huissier, greffe, traducteurs/interprètes, autorités publiques) sont indiqués de manière précise et détaillée et sont généralement refacturés au coût.

Honoraires et suppléments

Les honoraires sont déterminés sur la base d'un tarif horaire convenu individuellement, du nombre d'heures prestées et d'éventuels coefficients d'ajustement.

Le coût final dépend de la nature et de la complexité du dossier. Des accords clairs sont convenus à l'avance.

Frais forfaitaires d'administration et de structure

Les frais correspondent à l'ensemble des dépenses exposées par l'avocat dans le cadre du traitement du dossier.

Le suivi ou le calcul de la part exacte par dossier, par client, représente une charge administrative trop lourde pour l'avocat. Il est dès lors opté pour un calcul forfaitaire des frais non imputables : une majoration forfaitaire de 10 % des honoraires est facturée à titre de frais forfaitaires d'administration et de structure.

Ces frais ne sont pas énumérés de manière limitative et comprennent notamment : le loyer ; les primes d'assurance responsabilité civile professionnelle ; la rémunération équitable Reprobel ; les charges et la téléphonie ; l'entretien des locaux ; les investissements ; la bibliothèque et l'accès aux bases de données numériques spécialisées ; l'infrastructure informatique et cloud ; ainsi que tous les autres frais qui ne sont pas directement imputables à un dossier déterminé.

Provisions et paiement

L'avocat peut demander une ou plusieurs provisions avant et pendant l'affaire.

Paiement dans les huit jours de la réception de l'invitation à payer, sauf délai plus court motivé (p. ex. audience proche).

Protestation contre une provision ou l'état final : par écrit dans les quatorze jours de la réception.

Retard de paiement et intérêts de retard