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Données techniques

Lorsque votre navigateur demande une page, notre hébergeur Combell reçoit des données techniques de connexion, comme votre adresse IP et l’heure de la demande. Elles sont nécessaires pour fournir et sécuriser le site (intérêt légitime, art. 6.1.f RGPD). Notre site ne contient aucune technique permettant de suivre ou d’identifier les visiteurs. Ce que Combell enregistre lui-même figure dans la politique de confidentialité de Combell.

Statistiques de recherche

Nous utilisons Google Search Console pour voir comment notre site apparaît dans les résultats de recherche. Nous ne plaçons aucun code sur le site à cette fin. Nous recevons uniquement des statistiques agrégées, comme les termes de recherche et le nombre d’affichages, et aucune donnée sur des visiteurs individuels.

Liens vers d’autres sites

Nos pages renvoient vers d’autres sites, comme des sites publics, des articles de presse, WhatsApp, Google Maps et LinkedIn. C’est seulement si vous cliquez sur un tel lien que ce tiers reçoit des données vous concernant, et sa propre politique de confidentialité s’applique.

Si vous nous contactez

Le formulaire de contact ouvre votre propre programme de messagerie avec un message que vous envoyez vous-même. Nous recevons uniquement ce que vous envoyez : nom, numéro de téléphone, adresse e-mail, éventuellement nom de société et numéro de TVA, et votre message. Il en va de même si vous nous appelez, nous écrivez ou nous contactez par WhatsApp. Nos e-mails passent par le serveur de messagerie de Combell.

Nous utilisons ces données pour vous répondre et fixer un rendez-vous (art. 6.1.b RGPD pour des mesures prises à votre demande avant un contrat, et art. 6.1.f RGPD pour notre intérêt légitime à répondre aux questions). Nous ne les conservons pas plus longtemps que nécessaire. Nous ne les utilisons pas à des fins de marketing et n’envoyons pas de lettre d’information. Si vous devenez client, la partie 2 s’applique.

Quelles données

Données d’identification et de contact (comme nom, adresse, numéro de téléphone, adresse e-mail, date de naissance et numéro de registre national), données financières (comme numéro de compte bancaire et paiements), données sur votre situation familiale et vos habitudes de vie, votre profession, votre formation, vos affiliations et vos centres d’intérêt, et tout ce que vous nous confiez d’autre pour votre affaire.

Selon l’affaire, il peut aussi s’agir de données concernant votre santé, y compris votre santé mentale, ou de données relatives à des faits et condamnations pénales.

D’où viennent les données

Le plus souvent de vous. Pour votre affaire, nous recevons aussi des données d’autres personnes : parties adverses et leurs avocats, tribunaux et autres autorités, experts et sources publiques.

Pourquoi et sur quelle base

Traiter votre affaire et défendre vos intérêts. Base : le contrat conclu avec vous (art. 6.1.b RGPD). Pour les personnes de contact d’une société ou association cliente : notre intérêt légitime à fournir nos services à ce client (art. 6.1.f RGPD). Nous traitons des catégories particulières de données, comme des données de santé, parce que cela est nécessaire à la constatation, à l’exercice ou à la défense d’un droit en justice (art. 9.2.f RGPD). Nous traitons des données relatives aux condamnations et infractions pénales dans la mesure où la défense de vos intérêts l’exige (art. 10 RGPD et art. 10 de la loi du 30 juillet 2018).

Obligations légales. Identification et prévention du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme, dans la mesure où ces règles s’appliquent à votre mandat, ainsi que comptabilité et impôts (art. 6.1.c RGPD).

Nos propres droits et la sécurité. Recouvrement de nos honoraires, notre défense en cas de litige et la sécurité de notre cabinet et de nos systèmes (intérêt légitime, art. 6.1.f RGPD).

Nous ne prenons aucune décision fondée uniquement sur un traitement automatisé, nous ne faisons pas de profilage et nous n’envoyons ni lettre d’information ni publicité.

Avec qui nous partageons des données

Uniquement lorsque c’est nécessaire pour votre affaire ou imposé par la loi : tribunaux et leurs greffes, autres autorités, partie adverse et son avocat, experts et huissiers de justice. Cela se fait sur votre mandat et dans les limites du secret professionnel. Nous ne communiquons pas de données à d’autres tiers, car le secret professionnel l’interdit.

Les autres avocats qui nous remplacent parfois reçoivent seulement ce qui est nécessaire pour cette mission et sont tenus au même secret professionnel.

Les prestataires qui nous soutiennent traitent les données uniquement sur nos instructions : notre fournisseur d’e-mail et d’hébergement Combell, un fournisseur de stockage en nuage et notre comptable externe Stemafisk (facturation et comptabilité). Nous fournissons la liste de ces destinataires sur simple demande écrite.

Transferts hors de l’Espace économique européen

Nous n’envoyons pas nous-mêmes de données vers des pays hors de l’Espace économique européen, sauf, exceptionnellement, de la correspondance avec un avocat ou une autorité d’un autre pays, sur votre mandat. Chez les fournisseurs de stockage en nuage, des données peuvent aussi être traitées hors de l’Espace économique européen. Cela se fait alors sur la base d’une décision d’adéquation de la Commission européenne, comme le cadre de protection des données UE-États-Unis, ou sur la base de clauses contractuelles types.

Combien de temps nous conservons les données

Dossier. Dix ans après la clôture du dossier, plus une période de vérification d’un an, sur papier et en version numérique. Nous suivons ainsi les recommandations de l’Ordre des barreaux flamands (OVB) : un client peut jusque-là encore introduire une action contractuelle contre nous. Les documents qui résultent de notre propre travail intellectuel et restent utiles pour des dossiers ultérieurs, comme des conclusions, des requêtes et des décisions de justice, peuvent être conservés plus longtemps.

Données à conserver plus longtemps en vertu de la loi. Les données d’identification et les pièces justificatives relevant de la réglementation anti-blanchiment, dans la mesure où elle s’applique à votre mandat, sont conservées dix ans après la fin de la relation d’affaires. Elles sont ensuite effacées. Les pièces comptables et fiscales sont conservées aussi longtemps que la loi l’exige.

Ensuite. Sur votre demande, nous vous restituons vos pièces. Ce que nous ne devons plus conserver est effacé de nos ordinateurs et déchiqueté sur papier.

Sécurité

Nous prenons des mesures techniques et organisationnelles appropriées. Les dossiers papier se trouvent dans une armoire fermée à clé, dans un bureau fermé à clé. Nos ordinateurs sont protégés par un pare-feu et un antivirus, et nous sommes seuls à avoir accès à nos systèmes et dossiers.

Secret professionnel

Nous sommes tenus au secret professionnel (art. 352 du Code pénal et le Code de déontologie de l’avocat). Ce secret vous protège. Nous ne pouvons donc pas l’invoquer pour vous refuser les données de votre propre dossier.

Quelles données et de qui

Données d’identification et de contact, votre rôle dans le dossier, vos déclarations, données financières nécessaires à l’affaire et, si l’affaire l’exige, catégories particulières de données ou données relatives à des faits pénaux. Nous recevons ces données de notre client, de la partie adverse et de son avocat, de pièces judiciaires, d’autorités et d’experts et de sources publiques.

Pourquoi et sur quelle base

Pour défendre les intérêts de notre client et exercer ou fonder des droits. Base : notre intérêt légitime à pouvoir assister notre client (art. 6.1.f RGPD). Pour les catégories particulières de données, il s’agit de l’art. 9.2.f RGPD, et pour les données pénales de l’art. 10 RGPD et de l’art. 10 de la loi du 30 juillet 2018. Nous traitons uniquement ce qui est nécessaire à cette fin et aussi longtemps que nécessaire.

Nous ne partageons vos données qu’avec des tribunaux, autorités ou autres parties sur mandat de notre client, et avec les prestataires mentionnés en partie 2. Nous ne les utilisons pas à des fins de marketing.

Pourquoi vous êtes parfois informé plus tard ou pas du tout

En principe, nous devons vous informer lorsque nous recevons des données vous concernant (art. 14 RGPD). Cette obligation ne s’applique pas lorsque les données doivent rester confidentielles en raison de notre secret professionnel (art. 14.5.d RGPD). À l’égard de notre client, nous sommes tenus au secret professionnel (art. 352 du Code pénal). C’est pourquoi nous ne vous fournissons pas toujours cette information plus tôt.

Lorsque c’est possible sans violer le secret professionnel, nous reprenons cette information dans notre première communication écrite avec vous, comme une mise en demeure. Cette page vous la donne en tout cas de façon générale.

Combien de temps nous conservons vos données

Aussi longtemps que le dossier du client est conservé et pas plus longtemps que nécessaire à la défense de ses intérêts. Les délais figurent en partie 2, sous « Combien de temps nous conservons les données ».

Vos droits et leurs limites

Vous pouvez exercer les droits décrits en partie 4. Nous examinons chaque demande séparément. Un droit peut être limité lorsqu’il porterait atteinte au secret professionnel ou aux droits et libertés d’autrui, notamment de notre client (notamment art. 15.4 RGPD). Nous vous expliquons alors pourquoi.

Vos droits

Vous pouvez nous demander l’accès à vos données et une copie, la rectification de données inexactes, l’effacement de données, la limitation du traitement, et vous opposer à un traitement fondé sur notre intérêt légitime. Sur demande, nous expliquons notre mise en balance des intérêts.

Le droit à la portabilité ne vaut que pour les données que vous avez fournies vous-même et que nous traitons par des moyens automatisés sur la base d’un contrat. L’effacement n’est pas possible dans la mesure où nous devons conserver des données en vertu de la loi ou en avons besoin pour un droit en justice.

Comment introduire votre demande

Écrivez à privacy@nelsonvanlocke.be ou adressez un courrier à Bengoshi BV, à l’attention de Privacy, Koerspleinstraat 94, 9040 Gand. Si nous avons un doute sur votre identité, nous pouvons demander une preuve d’identité, afin de ne pas communiquer de données à la mauvaise personne. Nous répondons au plus tard dans un délai d’un mois et gratuitement, sauf si votre demande est manifestement infondée ou excessive.

Introduire une plainte

Si vous n’êtes pas satisfait, contactez-nous d’abord. Vous pouvez ensuite introduire une plainte auprès de l’Autorité de protection des données via son portail de plaintes en ligne.

Modifications

Nous pouvons modifier cette déclaration. La date en haut indique la dernière modification. La version actuelle se trouve toujours sur cette page.